A vos agendas !

 

Mars 2012 :

Colloque Assurance-Vie et gestion de patrimoine : le mardi 26 mars ( Strasbourg)


Mai 2012 :

AG FNDP : le jeudi 10 mai à partir de 17h30 (Paris)

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Ecrit Grand Prix FNDP : le lundi 14 mai

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Colloque Couple et gestion de patrimoine : Attraits et contraintes, pacs et concubinage, le jeudi 24 mai ( Paris, la Sorbonne)

Inscriptions en ligne ouvertes !


Juin 2012 :

Colloque Indivision et société : le jeudi 13 juin de 17h30 à 19h30


Oral Grand prix FNDP et remise des prix : le jeudi 13 juin de 15h30 à 17h30


Octobre 2012 :

Journées notariales du patrimoine : les 22 et 23 octobre

 


Mise à jour le Lundi, 30 Janvier 2012 17:43

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimerEnvoyer

Dossier La réforme de la fiscalité du patrimoine : premières analyses du projet de loi


Revue Droit et Patrimoine, n° 206- Septembre 2011

 

Plan

 

Suppression du bouclier fiscal et modifications de l'ISF

Introduction, Réforme de l'ISF, suppression du bouclier fiscal

L'exonération des biens professionnels

Les trusts

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Les droits de succession

Partie 1

Partie 2

 

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L'exit-tax

Le dispositif ; Compatibilité avec le droit communautaire

Compatibilité avec les conventions fiscales (début),

Compatibilité avec les conventions fiscales (fin)